Autorisation


Énoncé de consentement à l’utilisation des données de la plateforme d'enregistrement de mesures de conservation sur terres privées par Environnement et Changement climatique Canada

Je consens à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada puisse recevoir régulièrement et utiliser, en tout ou en partie, les informations inscrites (spatiales et descriptives), à mon nom d’usager et ailleurs dans le module d’auto-inscription des mesures complémentaires de conservation sur terres privées, pour ses fins de planification de la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats tout en assurant la protection de mes renseignements personnels selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le refus à un tel consentement rend impossible l’utilisation du module d’auto-inscription.

Protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) et le ministère d'Environnement et Changement climatique Canada s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du ministère d'Environnement et Changement climatique Canada.

  • Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  • Environnement et Changement climatique Canada (EC) utilise des témoins (cookies) de session. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel et ont pour but de garder en mémoire de l'information pendant la durée d'une session (ou visite de notre site Web). Ces témoins de session sont placés sur le disque rigide de l'utilisateur seulement pendant que l'utilisateur navigue dans le site. Ils sont détruits dès la fermeture de la session. Voici la liste des renseignements que ces témoins de session recueillent :
    • Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom de son serveur.
    • EC ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites d'EC.
    • La durée de chaque visite.
    • Le nombre de requêtes par visite.
    • Le type de système d'exploitation que vous utilisez (Windows, MacIntosh, Unix, etc.)
    • Le type de fureteur que vous utilisez (Netscape, Internet Explorer, etc.)
    La conservation de ces données permet aux administrateurs des sites Web d'EC d'harmoniser les sites aux tendances d'utilisation.
  • Environnment Canada participe à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du GC qui vous permet de communiquer avec le ministère en toute confidentialité.
  • Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Environnement et Changement climatique Canada, veuillez communiquer avec Shelley Emmerson, Chef, Accès à l'information et protection des renseignements personnels par courrier électronique priv@ec.gc.ca ou par téléphone au 819-997-4552. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441.


Énoncé de consentement à l’utilisation des données de la plateforme d'enregistrement de mesures de conservation sur terres privées par le Réseau de milieux naturels protégés

J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité du Réseau de milieux naturels protégés. Je consens ainsi à l’utilisation des données personnelles fournies aux fins de compilation des aires protégées et autres mesures de conservation.

Je comprends et j'accepte les conditions d'utilisation de la plateforme